Les mots de la paie, expliqués simplement

Bulletin de salaire

Document remis à chaque salarié à chaque paie. Il détaille la rémunération brute, les cotisations, le net à payer et le net social. Sa forme est encadrée, et il doit refléter la convention collective applicable.

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Déclaration mensuelle unique qui transmet aux organismes sociaux les données de paie de chaque salarié. Elle remplace la plupart des anciennes déclarations. Une DSN en retard ou rejetée expose l'employeur à des régularisations.

Convention collective

Texte qui complète le code du travail pour une branche d'activité. Elle fixe notamment les classifications, les minima de salaire, les primes et certains congés. Chaque métier artisanal relève en général d'une convention précise.

IDCC

Identifiant de convention collective, un numéro qui désigne officiellement une convention de branche. Il figure sur le bulletin et conditionne les règles de paie appliquées.

Classification

Grille qui range chaque poste selon un niveau et un coefficient. Elle détermine le salaire minimum conventionnel du salarié. Une mauvaise classification est une source fréquente de rappels de salaire.

Apprentissage

Contrat qui alterne travail en entreprise et formation. Il ouvre droit à des règles de rémunération et à des exonérations spécifiques, ainsi qu'à des aides à l'employeur, très présentes chez les artisans.

Alternance

Terme qui regroupe le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Chacun a ses règles de rémunération et ses aides propres.

DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)

Formalité à accomplir avant toute embauche, auprès de l'URSSAF. Elle déclenche l'affiliation du salarié. L'oublier expose à des sanctions.

Solde de tout compte

Ensemble des sommes dues au salarié lors de la fin de son contrat, accompagné des documents de sortie. Un solde approximatif est une cause classique de litige.

Réduction générale de cotisations

Allègement de cotisations patronales sur les rémunérations proches du salaire minimum. Son calcul est technique et mérite une vérification régulière.

IJSS

Indemnités journalières de Sécurité sociale, versées en cas d'arrêt de travail. Leur articulation avec le maintien de salaire et la subrogation demande de l'attention.

Subrogation

Mécanisme par lequel l'employeur perçoit directement les indemnités journalières du salarié en arrêt, en contrepartie du maintien de son salaire.

Contrôle URSSAF

Vérification, par l'URSSAF, de la bonne application des règles de cotisations. Il se prépare, se suit et se conteste le cas échéant. Un dossier bien tenu en amont change tout.

LODEOM

Dispositif d'exonérations de cotisations propre aux départements et régions d'outre-mer. C'est un point souvent mal maîtrisé, que nous traitons pour les artisans ultramarins.

Marque blanche

Prestation réalisée pour le compte d'un tiers, un cabinet par exemple, sans apparaître auprès de son client final. Utile en renfort de production.

Silae

Logiciel de paie répandu chez les prestataires. Nous pouvons produire sur cet environnement, en marque blanche ou en renfort d'un cabinet.